Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2018 portant changement de distributeur pour les pieds à restitution d'énergie RUSH HIPRO et RUSH LOPRO de la société ORTHO EUROPE SARL inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.