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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2018 portant changement de distributeur pour les pieds à restitution d'énergie RUSH HIPRO et RUSH LOPRO de la société ORTHO EUROPE SARL inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2018 portant changement de distributeur pour les pieds à restitution d'énergie RUSH HIPRO et RUSH LOPRO de la société ORTHO EUROPE SARL inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A- Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III » :
1° A la rubrique « Société ORTHO EUROPE SARL (ORTHO) » les codes 2735119 et 2781705 sont déplacés dans une nouvelle rubrique intitulée « Société PROTEOR (PROTEOR) ° ».
2° Dans la rubrique « Société PROTEOR (PROTEOR) ° » nouvellement créée, les nomenclatures des codes 2735119 et 2781705 sont modifiées comme suit :


CODE
NOMENCLATURE

Société PROTEOR (PROTEOR)

2735119
Pied restitution énergie, classe III, PROTEOR, RUSH HIPRO.
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022.

2781705
Pied restitution énergie, classe III, PROTEOR, RUSH LOPRO.
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022.