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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2018 pris en application de l'article R. 2131-2-3 du code de la santé publique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2018 pris en application de l'article R. 2131-2-3 du code de la santé publique)


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.