Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)
Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
«-chef du département du budget à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ; »