Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense)

A l'article 8 du même arrêté, les mots : « chef de pôle ministériel d'action sociale », sont remplacés par les mots : « directeur du centre territorial d'action sociale ou du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer ».