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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense)


L'article 3 de l'arrêté du 7 janvier 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


«-au moins dix représentants du personnel, militaire et civil, en activité et en retraite ; si nécessaire, pour atteindre cet effectif minimum, un siège supplémentaire est accordé aux collèges définis à l'article 5 du présent arrêté, les plus importants en nombre. » ;


2° Au cinquième alinéa, les mots : « le chef de pôle ministériel d'action sociale », sont remplacés par les mots : « le directeur du centre territorial d'action sociale ou le directeur du centre d'action sociale d'outre-mer ».