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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1170 du 19 décembre 2018 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1170 du 19 décembre 2018 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire))


A la fin du premier alinéa de l'article R.* 135-6 du code de justice administrative, les mots : « , leur promotion ayant lieu hors tour » sont remplacés par la phrase suivante :
« . La promotion des maîtres des requêtes en détachement a lieu hors tour. »