Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guadeloupe)
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2015 susvisé, l'année « 2018 » est remplacée par l'année « 2021 ».