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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2018 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2018 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes)


I. - Au paragraphe 8.3. de l'annexe 1, le mot : « risque » est remplacé par le mot : « danger ».
II. - L'annexe 2 est modifiée comme suit :
II.1. - Dans l'item A29, après les mots : « dans ce coffre », il est ajouté les mots : « (voir la règle II-2/15.2.4 de SOLAS) », et la dernière phrase est supprimée.
II.2. - Dans l'item A31, après les mots : « doivent fonctionner correctement », il est ajouté les mots : « (voir la règle 2.4.2 du chapitre 15 du Recueil FSS) », et la dernière phrase est supprimée.
II.3. - Dans l'item A33, après les mots : « sous le contrôle d'un officier responsable », il est ajouté les mots : « (voir la règle 2.3.2.2 du chapitre 15 du Recueil FSS) », et la dernière phrase est supprimée.
III. - Dans l'item 9 du tableau de la « Liste de contrôle Navire/Navire - Partie "A" Vracs liquides Généralités », les mots : « Les risques liés aux substances toxiques » sont remplacés par les mots : « Les dangers liés aux substances toxiques ».
IV. - L'annexe 3 est modifiée comme suit :
IV.1. - Dans la rubrique « Note concernant le tableau ci-dessus », les mots : « au 11-2-3 » sont remplacés par les mots : « à l'article 11-2-3 ».
IV.2. - La rubrique « Observations et dispositions complémentaires » est modifiée comme suit :
IV.2.1. - Au paragraphe 6, le mot : « risque » est remplacé par le mot : « danger ». (3 occurrences)
IV.2.2. - Au paragraphe 7, le mot : « risques » est remplacé par le mot : « dangers ».
IV.2.3. - Au paragraphe 8, le mot : « risques » est remplacé par le mot : « dangers ».