Article AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2018 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les objets et produits chimiques ayant fait l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation)

ANNEXES
ANNEXE I
CRITÈRES RELATIFS À LA SORTIE DU STATUT DE DÉCHET POUR DES DÉCHETS AYANT FAIT L'OBJET D'UNE PRÉPARATION EN VUE DE LA RÉUTILISATION