3.2. Accidents soumis à la rédaction d'un rapport d'accident au titre du 4 de l'article 6 du présent arrêté
Le rapport liste les accidents soumis à la rédaction d'un rapport d'accident en les intégrant dans le tableau suivant.
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Liste des accidents ayant fait l'objet d'un rapport |
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Accidents ne répondant pas aux critères du 1.8.5.3 mais ayant fait l'objet d'un rapport à la direction de l'entreprise. |
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Nombre d'accidents : |
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Date |
Lieu |
Mode concerné (1) |
Opération concernée (2) |
Marchandises dangereuses concernées (3) |
Quantités impliquées (4) |
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R |
F |
N |
C |
D |
T (5) |
E |
Re |
Ex |
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(1) R = route, F = Fer, N = Voies de navigation intérieures. (2) C = Chargement, D = Déchargement, T = Transport, E = Emballage, Re = Remplissage, Ex = Expédition. (3) Numéro ONU et le cas échéant groupe d'emballage. (4) En cas de perte de la ou des marchandise(s) dangereuse(s). (5) Cette case concerne également les opérations de location de véhicule avec conducteur. |
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Nota. - Lorsque l'analyse du ou des accident(s) a entraîné la proposition d'actions pour l'amélioration de la sécurité, celles-ci doivent être indiquées dans la partie 5 de cet appendice.