Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))
L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit : I.-Le paragraphe 4 est remplacé par les dispositions suivantes : « 4. “ Supprimé ” ». II.-Le paragraphe 8 est remplacé par les dispositions suivantes : « 8. “ Supprimé ” ».