Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier tiret du 1 de l'article 5, les mots « et fissiles » sont supprimés ;
II. - Le tableau du 3 de l'article 5 est remplacé par le tableau figurant à l'annexe 1 au présent arrêté.