Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
I.-A l'entrée « ADN », la date « 1er janvier 2017 » est remplacée par la date « 1er janvier 2019 ».
II.-A l'entrée « ADR », la date « 1er janvier 2017 » est remplacée par la date « 1er janvier 2019 ».
III.-Après l'entrée « CITMD », il est inséré l'entrée et le texte suivants :
« CNRV : le service à compétence nationale dénommé “ Centre national de réception des véhicules ” ».
IV.-Après l'entrée « Marchandises dangereuses », il est inséré l'entrée et le texte suivants :
« Matières radioactives : les matières telles que définies au 2.2.7.1.1 ».
V.-A l'entrée « RID », la date « 1er janvier 2017 » est remplacée par la date « 1er janvier 2019 ».