Dans l'annexe I paragraphe « 2.2. Caractéristiques de tenue au froid » de l'arrêté du 30 juin 2010 modifié susvisé, l'expression « Les esters méthyliques d'acides gras utilisés dans la composition des gazoles doivent respecter les caractéristiques fixées aux tableaux suivants : » est remplacée par « Les esters méthyliques d'acides gras utilisés dans la composition des gazoles doivent respecter les caractéristiques fixées aux tableaux suivants, sans utilisation d'additif améliorant leurs propriétés à froid. ».