Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pierre Théry, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Philippe Tanguy, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Nicolas Bourasset, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.