Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018 modifiant les modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen)

A l'article R. 5151-16 du code du travail,les mots : « heures inscrites » sont remplacés par les mots : « droits inscrits ».