Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « B. - ORTHOPEDIE DU MEMBRE INFERIEUR », paragraphe « 1. - Appareils types et variantes », dans le paragraphe « OI 36 », après le code OI 36 N 60, est ajoutée la société PROTEOR comme suit :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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SOCIETE PROTEOR (PROTEOR) |
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2736596 |
Orthèse cruro-jambière, sur mesure, articulation, PROTEOR, ODRA. Orthèse sur mesure pour gonarthrose du compartiment interne réalisée sur moulage et utilisant les articulations à crémaillère OdrA (Orthèse de Distraction et Rotation pour Arthrose) de la société PROTEOR. 1. DESCRIPTION ODRA est une orthèse de genou utilisant les articulations ODRA (Orthèse de Distraction et Rotation pour Arthrose). Cette orthèse est constituée de deux articulations à crémaillère (une articulation interne et une articulation externe), deux embrasses antérieures (l'embrasse supérieure étant souple en polyéthylène et l'embrasse inférieure rigide en aluminium), deux montants en acier inoxydable reliant les articulations aux embrasses, un garnissage amovible lavable à la machine et trois sangles (une sangle maintenant la cuisse au niveau de l'embrasse supérieure, une sangle maintenant la jambe au niveau de l'embrasse inférieure et une sangle au niveau du creux poplité pour éviter le glissement de l'orthèse pendant la marche). Les articulations ODRA interne et externe sont différentes : - articulation interne : le pignon cranté est fixé sur le montant supérieur et se déplace sur la crémaillère. Cette articulation est positionnée verticalement ; - articulation externe : le pignon cranté est fixé sur le montant inférieur et la crémaillère sur le montant supérieur. Lors de l'extension, le centre de rotation recule par rapport à l'axe d'origine. Cette articulation est positionnée horizontalement. 2. INDICATION PRISE EN CHARGE La prise en charge est assurée pour les patients atteints de gonarthrose fémoro-tibiale du compartiment interne isolé et dont la douleur est supérieure à 40 mm sur l'échelle visuelle analogique (EVA). 3. CONTRE INDICATIONS Cette orthèse est contre-indiquée : - patients souffrant de problèmes veineux superficiels ; - patients souffrant d'une atteinte du compartiment externe supérieure à celle du compartiment interne traité ; - patients avec un recurvatum très prononcé. 4. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION La prise en charge est subordonnée à la prescription par un médecin justifiant d'une des spécialités suivantes : - médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation fonctionnelle ; - médecin spécialiste en orthopédie ou en rhumatologie. Les conditions de spécialités mentionnées ne s'appliquent pas au renouvellement de ces dispositifs. Le moulage ou la prise de mesures, l'application et la délivrance doivent être réalisés par un orthoprothésiste. Le moulage nécessaire pour ce type d'orthèse correspond au code I 18 P 01. La prise en charge de ce produit est soumise à une demande d'entente préalable. Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2022. |
Par conséquent le code OI 36 N 70 est radié.