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Article AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)


ANNEXES
ANNEXE I
CALENDRIER D'OUVERTURE DES DROITS


Nature de l'opération
de restructuration
Date de fin de l'ouverture
des droits durant la période
couverte par l'arrêté
(période 2017 à 2019)
Période d'ouverture
des droits IDV
Période d'ouverture des droits Mobilité
Observations

Dissolutions, transferts,
réorganisations
2019
2019
(année n)
2019
(année n)
La date de référence est celle de la date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (année n) :

Personnel civil
- Droits IDV ouverts selon un principe triennal (année n, n-1 et n-2)

2020
2019 à 2020
(année n-1 et n)
2019 à 2020
(année n-1 et n)
- Droits mobilité ouverts selon un principe triennal (année n, n-1 et n-2)

Dissolutions, transferts,
réorganisations
2019
Sans objet
2019 à 2020
(année n et n+1)
La date de référence est celle de la date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (année n) :

Personnel militaire
- Droits mobilité ouverts selon un principe triennal (année n-1, n et n+1) avec date butoir 2020

2020
Sans objet
2019 à 2021
(année n-1, n et n+1)