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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature)


A l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2017 susvisé, les mots : « et responsable du pôle de la gestion des comptes » sont supprimés.