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Article AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2018 portant affectation de président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2018 portant affectation de président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 décembre 2018, Mme Ledamoisel (Corinne), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affectée à la cour administrative d'appel de Versailles en qualité d'assesseur, à compter du 1er janvier 2019.