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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2018-1156 du 14 décembre 2018 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations)
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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2018-1156 du 14 décembre 2018 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.