En cas d'insuffisance des résultats obtenus par les élèves, de défaut d'assiduité ou de faute (s) grave (s), le jury d'attribution des diplômes est appelé à prendre des décisions qui vont de l'avertissement jusqu'à l'exclusion de l'école ; il peut convoquer un conseil de discipline, dont la composition et les modalités sont précisés dans le règlement intérieur de l'école.
Les différentes sanctions sont décrites dans le règlement intérieur de l'école.