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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement)


Les modalités des délibérations des jurys d'admission, notamment les règles de recours au vote et de prise de décisions, sont précisées dans le règlement intérieur de l'école.
Après délibération, chaque jury d'admission établit la liste des candidats admis et la liste de suppléants pour les programmes d'études considérés. Cette liste précise toute information jugée nécessaire quant aux conditions de réserve, à l'adaptation du cursus d'enseignement en application du présent règlement et à la validation d'une expérience industrielle.
Les délibérations des jurys d'admission font l'objet d'un procès-verbal.
Les jurys d'admission sont souverains et leurs décisions ont un caractère définitif.