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Article 38 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement)

Article 38 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement)


Le vote a lieu au scrutin secret à deux tours.
Sont élus au premier tour, pour le personnel enseignant et pour les élèves, les candidats ayant obtenu la majorité des voix des électeurs inscrits.
Sont élus, le cas échéant, au second tour, pour le personnel enseignant et pour les élèves, les candidats ayant obtenu la majorité des voix exprimées.
En cas de partage égal des voix, il est procédé à un tirage au sort.