Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé))

Dans l'article 423-1.08, la référence : « 4.2.2.16 » est remplacée par la référence : « 4.2.2.17 ».