Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé))

Dans l'article 423-1.03, les mots : « et MSC. 393 (95) (amendement 03-15) » sont remplacés par les mots : «, MSC. 393 (95) (amendement 03-15) et MSC. 426 (98) (amendement 04-17) ».