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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 août 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Haute-Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 août 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Haute-Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime))


L'article 4 de l'arrêté du 24 août 2017 susvisé est modifié comme suit :
« 4. Des dérogations aux dispositions prévues aux 1 et 2 ne peuvent être accordées que lors des manifestations dûment autorisées par le préfet dans la limite de 24 jours par an, ainsi que dans le cadre d'actions de formation professionnelle à la conduite des agents des forces de l'ordre et de la sécurité intérieure, dans la limite de quatre jours par an. Aucune dérogation ne peut être accordée entre minuit et 9 heures. »