Au I de l'article R. 133-1-1 de la section 1 du chapitre 3 du titre 3 du livre 1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « Lorsque », sont insérés les mots : « le document mentionné à l'article R. 133-1 est », et les mots « l'inspecteur du recouvrement a » ainsi que les mots : « le document mentionné à l'article R. 133-1 » sont supprimés.