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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


A la sous-direction de la qualité de vie au travail :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mission de la diversité et de l'égalité des chances :
Mme Catherine Le Roy, attachée principale d'administration, cheffe de la mission ;
M. Devrim Boy, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de la mission.
Bureau des conditions de travail :
Mme Sandrine Joyeux, administratrice civile, cheffe de bureau ;
Mme Bénédicte Desplaces, inspectrice jeunesse et sports de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de bureau ;
Délégation est donnée à M. Gilles Pereira, attaché d'administration, chef du pôle accidents et maladies dans la limite des attributions du pôle ;
Mme Jennifer Brunner, attachée d'administration, adjointe au chef de pôle.
Bureau de l'action sociale :
Mme Nadia Sedraoui, conseillère d'administration, cheffe de bureau ;
M. Gael Moricet, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau.
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail :
Mme Charlotte Kernaleguen, contractuelle, cheffe de bureau par intérim ;
Mme Sylviane Moreau, attachée d'administration, cheffe du pôle gestion des pensions ;
Mme Sylvie Giraudet, attachée d'administration, cheffe du pôle gestion des validations de services ;
M. Jean-Claude Lattay, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle gestion des validations de service.
II. - Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée à l'effet de valider dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés :
Mme Sylvie Giraudet, attachée d'administration, dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service ;
Mme Sylvie Favreau, contractuelle, dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service ;
Mme Myriam Dreillard, contractuelle, dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service.