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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)


Au I de l'annexe 5, après la ligne :


«


Transports en commun de personnes.

TCP (4)

M2 ou
M3 (3)

Autobus.
Autocar.
Handicapés.
Divers (non spécifiée).

BUS
CAR
HANDICAP
NON SPEC


»
sont insérées les lignes ainsi rédigées :
«


Véhicules automoteurs spécialisés.

VASP

/

Navette urbaine

NAVURB

Remorque spécialisée.

RESP

O2

Remorque urbaine

REMURB


».