Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 mars 2018 relatif au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 mars 2018 relatif au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires)


L'arrêté du 19 mars 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le titre de l'arrêté et à ses articles 1er, 3,4 et 6 les mots : « ministère de la cohésion des territoires » sont complétés par les mots : « et des relations avec les collectivités territoriales » ;
2° L'article 2 est abrogé ;
3° Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 mars 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La publication au Bulletin officiel est effectuée par mise en ligne sur internet des documents mentionnés à l'article 3 à l'adresse suivante : “ www. bulletin-officiel. developpement-durable. gouv. fr ” ».