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Article 9 AUTONOME (Décret n° 2018-1148 du 14 décembre 2018 modifiant le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat)

Article 9 AUTONOME (Décret n° 2018-1148 du 14 décembre 2018 modifiant le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat)


Les agents d'exploitation spécialisés des travaux publics de l'Etat, qui avaient été promus chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat au plus tard le 31 décembre 2016, peuvent exercer les missions prévues à l'article 5 du décret du 25 avril 1991 précité, dans sa rédaction issue du présent décret.