Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel qui changent de spécialité)

A l'annexe I, le mot « délivré » est remplacé par le mot « délivrée » et la date de « l'arrêté du 8 novembre 2021 » est remplacée par « l'arrêté du 8 novembre 2012 ».