Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2018 portant modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)

Sont applicables aux états financiers des établissements publics à compter du 1er janvier 2018 (exercice clos le 31 décembre 2018) les dispositions de l'avis n° 2018-10 du 11 octobre 2018 susvisées.