Article 6 AUTONOME (Décret du 12 décembre 2018 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies))

Le décret du 27 août 2018 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies) est abrogé.