Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2018 portant renouvellement d'agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.