Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2018-1136 du 13 décembre 2018 pris pour l'application de l'article L. 2321-2-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques)

I.-Le huitième alinéa de l'article 3 du décret du 7 juillet 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

«-elle met en œuvre des dispositifs de détection des événements susceptibles d'affecter la sécurité des systèmes d'information de l'Etat, des autorités publiques et d'opérateurs publics et privés et coordonne la réaction à ces événements ;
«-elle recueille les informations techniques relatives aux incidents affectant les systèmes d'information des personnes mentionnées à l'alinéa précédent. Elle peut apporter son concours pour répondre à ces incidents ; ».

II.-L'article 3 du décret du 7 juillet 2009 précité dans sa rédaction résultant du I du présent article peut être modifié par décret.