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Article 4 AUTONOME (Décision du 30 novembre 2018 portant fin de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Article 4 AUTONOME (Décision du 30 novembre 2018 portant fin de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)


Mme Muriel LECHAT, Mme Annie CADENEL et M. Philippe NADAL sont nommés au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé au 1er janvier 2019.