Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 30 novembre 2018 portant fin de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Article 2 AUTONOME (Décision du 30 novembre 2018 portant fin de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)


Il est mis fin aux fonctions de contrôleur exercées par Mme Muriel LECHAT et par M. Philippe NADAL, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, respectivement au 30 novembre 2018 et au 31 décembre 2018.