Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-787 du 24 octobre 2018 mettant en demeure l'association Les amis de Radio Logos)

L'association Les amis de Radio Logos est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux stipulations de l'article 3-1 ainsi que des annexes II et III de la convention du 13 février 2017.