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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-VP-83 du 6 décembre 2018 portant caducité des agréments d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-VP-83 du 6 décembre 2018 portant caducité des agréments d'une mutuelle)


Est constatée la caducité des agréments accordés à la mutuelle dénommée Mutuelle chirurgicale médicale Corse dite « MCM Corse » (SIREN : 333 173 128), dont le siège social se situe à Ajaccio (20000), 2, avenue de la Grande-Armée, immeuble Le Rond-Point, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1. - Accident ;
2. - Maladie.