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Article 2 AUTONOME (Décret du 12 décembre 2018 portant nomination d'un conseiller d'Etat)

Article 2 AUTONOME (Décret du 12 décembre 2018 portant nomination d'un conseiller d'Etat)


M. Olivier YEZNIKIAN est radié du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter de la date de sa nomination dans le grade de conseiller d'Etat.