Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter)

A l'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2011, les mots : « 31 décembre 2018 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2023 ».