L'article 4-1 (b) de l'arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction est complété comme suit :
Dans le tableau relatif aux plants d'essences résineuses, il est ajouté « (**) » après « Pseudotsuga menziesii ».
La note (**) du paragraphe 1 (b) de l'article 4 de l'arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction est remplacé par le texte suivant :
« A la suite des épisodes de sécheresses de l'été et de l'automne 2018 ayant touché le territoire métropolitain, un assouplissement des normes dimensionnelles est autorisé pour les plantations forestières du premier semestre 2019. Cet assouplissement porte sur la catégorie de matériels forestiers de reproduction suivante :
|
ESSENCE |
TAILLE |
Diamètre minimum au collet en mm |
AGE MAXIMAL |
Volume minimum du godet en cm3 |
|
|---|---|---|---|---|---|
|
Racines nues |
Godets |
||||
|
Pseudotsuga menziesii |
25-40 |
5 |
3 |
3 |
400 |
Les normes dérogatoires ci-dessus s'appliquent à compter de la date de publication du présent arrêté et sont valables jusqu'au 1er juillet 2019. »