Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1134 du 12 décembre 2018 modifiant le décret n° 2014-1186 du 13 octobre 2014 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins rosés des appellations d'origine contrôlées « Cabernet d'Anjou » et « Côtes de Provence »)

L'article 1er du décret du 13 octobre 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° La date : « 31 juillet 2019 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2021 » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le volume complémentaire individuel peut être stocké sous forme de moûts. Les moûts doivent être vinifiés avant la date limite de déclaration de stocks suivant la récolte. ».