Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1132 du 11 décembre 2018 modifiant le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées)

Au dernier alinéa de l'article 12, les mots : « les délibérations relatives au 12° » sont remplacés par les mots : « les délibérations relatives aux 10° bis et 12° ».