Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1132 du 11 décembre 2018 modifiant le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées)

L'article 9 est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand-Palais des Champs-Elysées » sont remplacés par les mots : « l'établissement » ;
2° Au II, III et IV, le mot : « budgétaire » est remplacé par les mots : « économique et financier ».