L'article 17 du même arrêté est modifié comme suit :
Au premier alinéa, les mots : « au sein duquel est implanté un conseil consultatif d'hygiène et de sécurité » et les mots : « en séance » sont supprimés ;
Au deuxième alinéa, le mot : « un » est remplacé par le mot : « le » ;
Le troisième alinéa est supprimé ;
Le dernier alinéa est remplacé par les suivants :
« Et lors de la dernière réunion annuelle :
«-le programme des activités ou des mesures envisagées pour l'année suivante.
Ces documents sont transmis à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale et à l'inspection générale de la gendarmerie nationale. »