Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 mai 2011 portant création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale)

A l'article 15 de l'arrêté susvisé, les mots : « la cellule de prévention » sont remplacés par les mots : « la section santé et sécurité au travail ».